Un petit boîtier glissé dans le cartable, une application discrète installée sur le smartphone d’un ado, une montre connectée offerte pour la rentrée… Le geste paraît si banal que près d’un parent français sur trois y a désormais recours pour savoir, en un coup d’œil, où se trouve son enfant. Sécurité, tranquillité d’esprit, envie de veiller de loin sur celui qu’on ne peut plus tenir par la main : les motivations sont mille fois légitimes. Sauf que depuis le printemps 2024, une réforme discrète du Code pénal est venue rebattre les cartes. Et pour cause : ce que beaucoup de parents considèrent comme un droit naturel obéit en réalité à des règles bien plus strictes qu’ils ne l’imaginent. Petit tour d’horizon d’une zone grise qui vire, parfois, franchement au rouge.

Ce réflexe parental anodin cache en réalité un délit passible d’un an de prison

C’est un chiffre qui a de quoi surprendre, mais qui figure noir sur blanc dans notre législation : suivre à la trace une personne sans son consentement peut coûter jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La loi du 21 mars 2024 a modifié l’article 226-1 du Code pénal pour y inscrire explicitement la géolocalisation parmi les atteintes à la vie privée. Concrètement, le texte punit désormais le fait de capter, enregistrer ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans son consentement. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, cette règle ne s’arrête pas à la porte du domicile familial. Un adolescent tracé à son insu peut, en théorie, être considéré comme une victime au sens de la loi, même quand la personne qui active le mouchard est son propre parent. Le fait divers survenu près de Toulon l’a bien montré : une école avait interdit les balises GPS après en avoir découvert une dans le sac d’un enfant en classe découverte, avant qu’une juge des référés ne tranche en faveur du père. Preuve que le sujet divise, et qu’il commence sérieusement à occuper les tribunaux.

La loi française pose une condition surprenante que presque aucun parent ne connaît

La subtilité, celle qui fait toute la différence, tient en un mot : le consentement. Pour un enfant mineur, il doit émaner des titulaires de l’autorité parentale, dans le respect de l’article 372-1 du Code civil. Autrement dit, un parent peut légitimement suivre son enfant, à condition que ce suivi ne devienne pas abusif ni disproportionné. Et c’est là que la loi introduit une gradation méconnue selon l’âge. Pour un enfant de moins de 15 ans, la CNIL recommande de rechercher l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale avant d’activer une fonctionnalité de géolocalisation optionnelle. À partir de 15 ans, l’adolescent gagne en autonomie : la loi lui reconnaît la capacité de consentir seul, dans certains cas, à ce type de suivi. En clair, tracer un lycéen de 17 ans en permanence, sans raison précise et sans lui dire, pourrait tout à fait être jugé disproportionné. Ajoutez à cela le cas des parents séparés : l’accord des deux est requis, et à défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche. De quoi tordre le cou à l’idée reçue selon laquelle un parent peut faire ce qu’il veut, quand il veut, au nom de la sécurité de son enfant.

Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des règles selon l’âge de l’enfant :

• Avant 15 ans : géolocalisation possible, accord recommandé des deux parents, information de l’enfant en fonction de son âge et de sa maturité.
• À partir de 15 ans : le mineur peut consentir seul à l’activation d’une géolocalisation optionnelle sur une application en ligne.
• Adolescent de 16-17 ans : une surveillance permanente sans justification peut être considérée comme disproportionnée.
• Parents séparés : accord conjoint obligatoire, arbitrage du juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
• Suivi à l’insu du mineur âgé : risque pénal, jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amende.

Voici comment protéger son enfant sans basculer dans l’illégalité

Bonne nouvelle : rien n’interdit à un parent inquiet d’utiliser ces outils, à condition d’y mettre les formes. Le mot-clé, c’est la transparence. Expliquer à l’enfant, dès qu’il est en âge de comprendre, pourquoi on active telle application, dans quelles circonstances on consultera sa position, et surtout jusqu’à quand. Un dispositif de géolocalisation n’est pas censé être un mouchard permanent : il gagne à être présenté comme un filet de sécurité, activable pour un trajet précis, une sortie scolaire, un déplacement à l’étranger. On peut aussi convenir ensemble d’une date de fin ou d’une renégociation régulière du dispositif, à mesure que l’ado grandit. Autre point essentiel : privilégier des solutions grand public dûment paramétrables, plutôt que des balises dissimulées dans un sac. La différence, aux yeux de la loi comme aux yeux de l’enfant, est colossale. Enfin, en cas de séparation, mieux vaut acter la décision par écrit avec l’autre parent, ou saisir le juge si le désaccord s’enlise, plutôt que d’installer une application en douce, geste qui pourrait se retourner contre soi lors d’une procédure.

Ce qu’il faut retenir avant de dégainer son smartphone pour suivre son ado

Au fond, la loi n’interdit pas aux parents de veiller sur leurs enfants : elle leur demande simplement de le faire en pleine lumière. Géolocaliser un enfant reste parfaitement légal quand cela s’inscrit dans une démarche mesurée, expliquée et consentie dès que l’âge le permet. Ce qui est prohibé, c’est le suivi à l’insu d’un adolescent capable de comprendre ce qui se joue, ou une surveillance permanente qui grignoterait son intimité sans motif sérieux. Une nuance qui peut sembler ténue, mais qui trace une frontière très nette entre parent prévoyant et comportement pénalement répréhensible. Peut-être est-ce l’occasion, ces jours-ci, de rouvrir la discussion à la maison : combien de temps encore vais-je garder un œil sur ses déplacements, et à partir de quand lui laisser vraiment le champ libre ? Parce qu’apprendre à lâcher la corde, au fond, c’est peut-être ça, le vrai droit parental.